Processus d'évaluation environnementale - Des écologistes appelent à une réforme de la loi canadienne
Par Louis-Gilles Francoeur, Le Devoir
Quarante groupes environnementaux canadiens, dont un seul du Québec — Au courant —, ont réclamé hier un renforcement du processus fédéral d'évaluation environnementale dans l'espoir de contrer les intentions du gouvernement Harper d'alléger, voire d'exempter de ce processus la construction de nouveaux pipelines et de grands projets énergétiques.
Cette prise de position survient au moment où de l'autre côté de la frontière, l'ancien président Bill Clinton a invité publiquement le président Obama à donner le feu vert à un projet Keystone XL remanié, soulevant la colère de tous les alliés écologistes des démocrates.
Les grands groupes canadiens, qui appréhendent un charcutage prochain de la Loi sur l'évaluation des impacts environnementaux, soulignaient hier que cette loi est non seulement désuète à plusieurs égards, mais que 99 % des projets qui lui sont soumis ont finalement obtenu le feu vert, un biais qui doit impérativement disparaître.
Les groupes ont averti hier le gouvernement «qu'ils ne vont pas rester les bras croisés» s'il s'avise de court-circuiter les mécanismes de la loi fédérale actuelle, malgré ses défauts. À l'époque du gouvernement Mulroney, le ministre de l'Environnement, Tom McMillan, avait déclaré au Devoir que le système d'évaluation environnementale équivalait à confier le poste de chef de pompier à l'incendiaire du village parce que c'est le ministre promoteur d'un projet qui décide généralement de l'à-propos de déclencher une audience publique, ce qui se produit plutôt rarement.
Les groupes ont mis de l'avant 10 principes qui devraient guider la réforme de l'évaluation environnementale au niveau fédéral. D'abord, disent-ils, il faut que toute évaluation environnementale soit placée sous le signe de la «viabilité» à long terme de l'environnement, ce qui implique, à leur avis, une logique transgénérationnelle et le recours au principe de précaution. Ces deux principes, ajoutent-ils, devraient désormais pouvoir permettre de refuser carrément les mauvais projets plutôt que de limiter les audiences à la recherche de mesures d'atténuation de leurs impacts.
Les groupes estiment par ailleurs que la réforme doit déboucher sur un renforcement de la participation du public alors que les conservateurs veulent plutôt atténuer le mécanisme d'audiences sous prétexte que trop de gens veulent s'y faire entendre.
Les groupes estiment, de plus, que le processus doit conférer aux autochtones un statut de «décideurs», un statut qu'ils ne proposent pas pour les provinces dans leurs champs de compétences. Ils proposent par ailleurs une évaluation «régionale» des impacts cumulatifs des grands projets.