Le marché du carbone, solution viable?

Par Jacinthe Leblanc

En janvier dernier, le gouvernement libéral de Jean Charest a lancé un marché du carbone qui sera contraignant pour le secteur de l’industrie en 2013 et qui sera élargi au secteur des combustibles en 2015. Dans les médias de masse, ce marché, vu comme une solution proactive, est bien reçu, alors qu’il soulève une certaine controverse pour plusieurs.

Parmi les groupes environnementaux et écologistes, au Québec comme ailleurs, certains sont très critiques à l’égard des initiatives de marché pour affronter les enjeux environnementaux et les changements climatiques en particulier. Pour Maxime Combes, militant d’Attac France et de l’Aitec, « la question n’est donc pas “marché carbone” ou “quoi”, mais quel est l’ensemble de mesures à prendre pour transformer profondément nos sociétés et satisfaire cette exigence des 2°C d’augmentation maximale de la température globale. La solution n’est pas technoscientifique ou institutionnelle. Elle est politique. Elle est de définir dans quelle société nous voulons vivre. »

D’autres groupes sont d’accord avec les marchés du carbone, mais émettent des réserves. Pour Patrick Bonin, directeur climat-énergie de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), le marché du carbone au Québec est « une bonne avancée qui, par contre, soulève encore quelques questions quant aux résultats et à certaines conséquences négatives que cela amènera. »

Quel genre de conséquences ? « La complexité du système », répond-il sans hésitation. Il énumère ensuite des incertitudes amenées par le programme : la question du prix plancher sur la tonne de carbone, la possibilité d’achat de crédit compensatoire d’émissions, les règles de reconnaissances des réductions d’émissions de GES, le peu de joueurs actuels dans le marché, etc. Sans de meilleurs encadrements ou une meilleure transparence, « on pourrait voir théoriquement une augmentation des émissions dans le domaine industriel et donc une nécessité de réduire ailleurs », poursuit Patrick Bonin. Malgré ces critiques, l’AQLPA salue le leadership du Québec dans ce dossier.

Adoptant une vision plutôt globale, Richard Girard, coordonnateur à la recherche et communications de l’Institut Polaris, se fait clair : « Plusieurs entreprises, actionnaires et investisseurs font de l’argent à partir de ces systèmes pendant que les émissions continuent d’augmenter. » Un système de plafond échange non régulé assure donc « que les industries polluantes du Nord peuvent continuer leur business as usual. » L’augmentation des émissions est bien réelle malgré le peu d’efforts déployés.

« Le marché du carbone européen actuel est une véritable mascarade. »
En Europe, Maxime Combes perçoit également des conséquences néfastes des systèmes de plafonnement et d’échange régulé par le marché du carbone. Pour lui, il est nécessaire d’adopter une position radicale vis-à-vis les mécanismes de marché « parce qu’ils sont inefficaces, illusoires et dangereux. » Il continue : « Il y a un processus de financiarisation de la nature qui est absolument inacceptable et qui doit être rejeté frontalement. » Ce rejet trouve sa raison d’être dans l’incompatibilité des différentes visions, entre ce que veulent les promoteurs du capitalisme vert comme projet de société final et ce que veulent de nombreux mouvements et groupes critiques. Rappelons que l’Europe possède un marché du carbone depuis 2005.

Québec : Leader en Amérique du Nord, mais en dessous de la fourchette à l’international
Malgré la récente initiative libérale, c’est encore trop peu. « La science nous demande ce que le groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a dit qu’on doit faire pour éviter les changements climatiques (…). C’est de –25 à –40% (en dessous du niveau de 1990 d’ici) 2020 pour les pays industrialisés », mentionne Patrick Bonin. « Ce qui veut dire que le Québec avec son –20% est un leader en Amérique du Nord, mais n’est même pas dans la fourchette de ce qu’on devrait faire », poursuit-il.

Pour éviter ce seuil critique, réaménager nos sociétés, revoir nos modèles de consommation et de production apparaît essentiel. Maxime Combes donne un exemple : « rester en deçà des 2°C de réchauffement global nous oblige à laisser dans le sol 75 à 80% des réserves prouvées actuelles d’énergie fossile (…). Cela signifie introduire des politiques qui laissent le pétrole, le gaz et le charbon dans le sol. »

Miser sur « un pluralisme des options pour atteindre les cibles » permet, selon Richard Girard, d’éviter « une dépendance sur les marchés du carbone », dépendance qui, à bien des égards, est problématique.

Prendre dès maintenant les bonnes décisions
Lors d’échange courriel, Maxime Combes se permet une remarque sur le Québec : « Instituer un marché carbone pour montrer que l’on agit face aux dérèglements climatiques me semble absolument contradictoire avec les encouragements du gouvernement québécois pour exploiter les gaz de schiste dans la province. » Pour le militant d’Attac France, « les placements dans des entreprises du secteur des sables bitumineux (5,4 milliards de $ en août 2011) » par la Caisse de dépôt et placement du Québec doivent cesser immédiatement. « N’est-ce pas le gouvernement du Québec qui nomme le conseil d’administration de cette Caisse ? N’y a-t-il donc pas à prendre des décisions immédiates qui pourraient à la fois agir sur le réchauffement climatique global et débloquer les montants nécessaires pour financer la reconversion écologique et énergétique du Québec ? », se questionne monsieur Combes.

« Tout est une question de règles au niveau du marché. »
Certes, une bonne réglementation est nécessaire pour bien encadrer le marché et éviter les dérapes. Toutefois, la main invisible du marché a montré trop souvent qu’on ne peut la laisser sans surveillance bien longtemps.

Au niveau des règles comme telles, Maximes Combes énumère en quelques-unes : « la quantité de quotas distribués doit être réellement inférieure aux émissions des entreprises ; (…) le prix de la tonne carbone doit être incitatif ; (…) les droits d’émissions devraient être vendus, éventuellement mis aux enchères en chaque début de période ce qui permettrait d’obtenir les fonds nécessaires pour financer la transition écologique ; tous les instruments tels que la compensation carbone ou les marchés dérivés devraient être interdits et les certificats de réduction provenant des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto ne devraient pas être convertibles. »

Mais qu’est-ce qui prévaut, le marché économique ou les politiques ? Le fait que nous nous tournions sans cesse vers cette main invisible du marché pour régir nos vies sans troubler nos modes de consommation et de production apparaît comme une indication de la mauvaise santé de nos politiques publiques. « Il faut garder en tête aussi », rappelle Patrick Bonin, « que le système de plafond et d’échange d’émissions du gouvernement du Québec est un outil, qui est quand même un outil central (…), mais ce n’est pas le seul outil. »