Le Québec se lance dans le marché du carbone
Par Jacinthe Leblanc
Le Québec s’est fixé la cible suivante : une réduction des émissions de GES de 20% sous le niveau de 1990 d’ici 2020 par l’entremise d’un système de plafond échange. En vigueur depuis le 1er janvier, les entreprises participantes ont huit ans pour atteindre cette cible qui est plus ambitieuse que l’engagement pris à Kyoto par le gouvernement libéral canadien de Jean Chrétien, soit une réduction de 6% sous le niveau de 1990 d’ici 2012, souligne Erick Lachapelle, professeur adjoint au département de science politique de l’Université de Montréal. Il rappelle que « les émissions du Canada ont augmenté d’environ 35% par rapport à 1990. En 2010, Stephen Harper abandonne et fixe une cible de 17% de réduction sous le niveau de 2005 d’ici 2020, s’inscrivant dans l’Accord de Copenhague. »
Le système de plafond échange fonctionne de la façon suivante : un plafond d’émissions de GES est fixé par le gouvernement pour les grands pollueurs et ce plafond diminue annuellement peu à peu. Les entreprises participantes qui émettent des GES au-delà dudit plafond doivent innover dans les nouvelles technologies ou acheter des droits d’émissions. L’allocation de ces permis de carbone peut être faite de trois façons : le gouvernement donne des permis selon les émissions passées des plus vieilles compagnies ; les compagnies se procurent des droits d’émissions lors de ventes aux enchères tenues par le gouvernement ; les compagnies les achètent sur le marché du carbone. Pour les entreprises qui se trouvent en dessous du plafond, elles peuvent vendre l’excédent de leurs permis d’émissions via le marché du carbone.
Des groupes environnementaux, dont l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), Greenpeace et Équiterre, ont salué l’initiative du gouvernement du Québec, mais émettent des mises en garde à son intention. Une de leurs principales critiques touche le niveau de plafonnement et comment celui-ci sera revu à la baisse d’année en année. Une deuxième crainte du milieu environnemental québécois se situe dans la portée du marché du carbone. Pour l’instant, il sera vraisemblablement dans un marché nord-américain, dans le cadre de la Western Climate Initiative (WCI), mais il se pourrait qu’éventuellement, le marché du carbone du Québec s’élargisse à la scène internationale, ce qui apporte un nouveau lot de critique.
Pour Greenpeace, l’efficacité du marché du carbone dépendra de « la valeur monétaire de la tonne de carbone à un niveau suffisamment incitatif ; (des) secteurs inclus et exemptés (comme celui des transports) ; (et de) la rapidité d’application et la rigueur du système de vérification et comptabilité. » Dans un communiqué de presse de septembre 2011, l’AQLPA émet dix recommandations pour Québec dont « inclure les plafonds annuels de droits d’émissions (2013-2020) dans le Règlement de manière à s’assurer que l’ensemble des émissions et des secteurs soit plafonné et que ce plafond soit en lien avec l’objectif de réduction d’émissions pour 2020 », bien gérer la répartition des permis d’émissions et de garantir une vision à long terme, au-delà de 2020.
Le plan du gouvernement québécois
Québec voit 2012 comme une année d’adaptation où, selon le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), « émetteurs et participants pourront s’inscrire au système, participer à des ventes aux enchères pilotes et échanger (acheter et vendre) des droits d’émissions de GES sur le marché. » Pour cette année : aucune pénalité, aucun plafond. C’est l’année test.
Toujours sur le site du MDDEP, on remarque qu’autour de 75 entreprises des secteurs industriel et de l’électricité ayant des émissions de GES égales ou supérieures à 25 kilos tonnes (kt) en CO2 se verront obliger de participer dès le 1er janvier 2013 au système de plafond échange. Et à partir de janvier 2015, les entreprises « qui distribuent ou importent pour leur propre consommation des carburants et combustibles » seront aussi contraintes au système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de GES, toujours en fonction du seuil de 25kt en CO2. À cet égard, Erick Lachapelle soutient que « plus polluant on est, plus il y a d’opportunité pour diminuer les GES », mais qu’en est-il du Québec qui n’a pratiquement pas d’usines de charbon et produit de l’hydroélectricité ? « La logique inverse est valide, moins on est polluant, plus il est difficile de trouver des façons de réduire nos GES », poursuit M. Lachapelle.
Le marché du carbone
Selon une vidéo officielle du gouvernement, le système de plafond échange est un bon incitatif pour les entreprises puisque « ça devient donc payant de protéger l’environnement et de réduire son empreinte carbone », surtout en passant par le marché du carbone. Ce marché est, grossièrement, un marché virtuel où entreprises et industries peuvent vendre et acheter entre elles des droits d’émissions. D’après l’État des lieux de la lutte contre les changements climatiques au Québec, document rédigé par le MDDEP en août 2011, le gouvernement Charest n’a pas encore déterminé si l’utilisation de ce marché du carbone aura une portée internationale.
Selon les critiques relevées de certains milieux québécois, mais aussi du milieu européen critique, et la preuve de l’inefficacité d’un système de plafond échange et du marché de carbone, nous nous permettons de douter de la véritable efficience et de la justesse d’une telle approche au Québec et en Amérique du Nord. Pour la prochaine édition, nous pousserons plus loin ces critiques, ferons des parallèles avec la situation en Europe et nous regarderons qu’elles en seront les implications pour Rio +20.